Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent l’usage de ce site et vos transactions. Des contrats supplémentaires peuvent lier notre relation commerciale. En cas de conflit, les dispositions de ces contrats spécifiques prévaudront sur les présentes conditions.
2. Obligatoire
L’accès à ce site web implique votre acceptation totale de nos règles. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales. Parfois, nous sollicitons également votre accord explicite pour certains services précis.
3. Communication électronique
Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique ou par e-mail. Ces échanges numériques répondent ainsi parfaitement aux exigences légales de l’écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous contrôlons tous les droits d’auteur sur les données affichées ici. Sauf mention contraire, vous ne recevez aucune licence sur nos brevets ou marques. Par conséquent, il est interdit de copier ou de vendre nos ressources sans autorisation préalable.
5. Lettre d’informations
Toutefois, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations électronique à vos contacts intéressés.
6. Propriété de tierce partie
Notre site contient parfois des liens vers des sites extérieurs. Nous ne surveillons pas le contenu de ces sites tiers. De plus, leurs propres conditions générales régissent leurs produits et services. Vous assumez donc seul les risques liés à leur utilisation.
7. Utilisation responsable
Vous devez utiliser ce site uniquement pour les fins prévues. Il est interdit de diffuser des logiciels malveillants sur notre plateforme. De même, vous ne devez pas collecter de données pour du marketing direct. Toute activité nuisant à l’accessibilité du site est strictement interdite.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte et choisir un mot de passe sécurisé. Vous restez responsable de la confidentialité de vos informations de connexion. Informez-nous immédiatement en cas de vol ou de perte de vos accès personnels.
9. Politique de remboursement et de retour
9.1 Droit de rétractation Vous disposez de 14 jours pour résilier ce contrat sans motif. Ce délai court dès la réception physique de votre commande. Pour l’exercer, envoyez-nous une déclaration claire par courrier ou par e-mail.
9.2 Effets de la rétractation Nous remboursons tous vos paiements dans un délai de 14 jours. Ce remboursement inclut les frais de livraison standards initiaux. En revanche, vous devez payer les frais directs de renvoi des marchandises.
10. Soumission d’idée
N’envoyez pas vos inventions sans un accord de confidentialité préalable. Sans contrat écrit, vous nous accordez une licence mondiale pour utiliser votre contenu.
11. Fin de l’utilisation
Nous pouvons suspendre l’accès au site à notre seule discrétion. Vous ne recevrez aucune compensation en cas de perte de vos réglages personnels.
12. Garanties et responsabilité
Ce site est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité constante. Nous ne garantissons pas que nos produits répondront à toutes vos attentes. Notre responsabilité se limite toujours au prix total payé pour vos achats.
13. Confidentialité
Toutes les informations fournies lors de votre inscription doivent être exactes. Nous protégeons votre vie privée et ne pratiquons pas le démarchage non sollicité. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails techniques.
14. Restrictions à l’exportation
L’utilisation de ce site doit respecter les lois françaises d’exportation. L’accès est interdit dans les pays où nos produits sont illégaux.
15. Marketing d’affiliation
Nous pouvons percevoir des commissions sur la vente de services partenaires. Cette pratique respecte strictement le Code de la consommation en vigueur en France.
16. Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos obligations à un tiers sans notre accord.
17. Violation des conditions générales de vente
En cas de manquement, nous pouvons suspendre votre accès immédiatement. Nous nous réservons également le droit d’engager des poursuites judiciaires.
18. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage lié à votre mauvaise utilisation.
19. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une règle ne constitue pas une renonciation.
20. Langue
Le français est la langue unique pour nos contrats et notifications.
21. Accord intégral
Ces conditions et notre politique de confidentialité forment l’accord complet avec les ruchers de l’Asse.
22. Mise à jour des conditions générales de vente
Nous modifions régulièrement ces termes pour les améliorer. Vérifiez donc cette page périodiquement pour rester informé des changements.
23. Loi applicable
La loi française régit exclusivement les présentes conditions générales de vente . Les tribunaux français sont seuls compétents pour régler les litiges éventuels.
24. Contact
Les ruchers de l’Asse gèrent ce site internet. Contactez-nous par e-mail : contact@lesruchersdelasse.com Adresse : 29 route de la fontaine – 04270 Bras d’Asse.