Politique de retours et de remboursement

Politique de Retours et de Remboursement

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Chez Les ruchers de l’Asse, nous accordons une importance toute particulière à la satisfaction de nos clients. La présente politique détaille les conditions et modalités d’exercice de votre droit de rétractation ainsi que nos procédures de retour et de remboursement, conformément aux réglementations française et européenne en vigueur.

1. Droit de Rétractation (Délai légal de 14 jours)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Délais

  • Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) recevez physiquement votre commande.
  • Si votre commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

2. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Produits personnalisés ou sur mesure : Tout bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
  • Produits d’hygiène et de santé : Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  • Biens périssables : Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Contenus numériques : Fournis sur un support non matériel si l’exécution a commencé avec votre accord préalable.

3. Conditions de Retour

Pour que votre retour soit accepté :

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (accessoires, notices, emballages d’origine) et en parfait état de revente.
  • Tout article usagé, endommagé, sali ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement intégral.

4. Procédure de Retour

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Information préalable : Contactez-nous à l’adresse contact@lesruchersdelasse.com ou via notre formulaire de contact en indiquant votre nom, numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s). (Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation au bas de cette page).
  2. Expédition du colis : Après confirmation ou réception de votre demande, renvoyez l’article à l’adresse suivante :les ruchers de lasse – 29 route de la fontaine – 04270 Bras d’Asse
  3. Délai d’expédition : Vous devez renvoyer les biens au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter.

Frais de retour

  • À la charge du client : Les frais directs de renvoi des marchandises restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part (ex : produit défectueux ou erreur de référence).

5. Modalités de Remboursement

  • Montant : En cas de rétractation conforme, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard le moins cher proposé sur le site).
  • Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous nous réservons toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.
  • Moyen de paiement : Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans aucun frais pour vous.

6. Produits Défectueux ou Endommagés (Garanties Légales)

Toutes nos ventes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si vous recevez un produit défectueux, abîmé durant le transport ou non conforme à votre commande :

  1. Contactez notre support sous 48H après réception avec une description du problème et des photos justificatives.
  2. Si le défaut est avéré, nous prendrons en charge les frais de retour et vous proposerons selon votre choix un remplacement ou un remboursement intégral.

7. Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements :

Annexe : Formulaire Type de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention des ruchers de l’Asse :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Nom du / des produit(s) : __________________________________________________
  • Commandé(s) le : | Reçu(s) le :
  • Numéro de commande : ___________________________________________________
  • Nom du client : ________________________________________________________
  • Adresse du client : ____________________________________________________
  • Date :
  • Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)